AGIR POUR L'ORGE
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Service et conseils aux collectivités

En matière d’assainissement, le Syndicat aide les communes de son territoire à améliorer la qualité de leur réseau d’assainissement car ces communes rejettent ensuite leurs effluents dans le réseau du Syndicat.

Le service « Aide aux collectivités » est chargé d’assister les communes dans leurs actions pour l’amélioration du fonctionnement des réseaux d’assainissement et l’amélioration de la qualité de la rivière. Ils s’appuient sur les compétences des services opérationnels du Syndicat dans les domaines suivants :
  1. Instruction des permis de construire sur les volets « eaux pluviales » et « participation pour raccordement à l’égout »
  2. Soutien lors de la réalisation des schémas directeurs : ils permettent de dresser un état des lieux précis des réseaux et un programme de travaux (rénovation, mise en conformité, suppression des réseaux unitaires…)
  3. Participation à l’élaboration des PLU
  4. Assistance au montage des dossiers d’aides financières pour les réseaux « eaux usées » et les projets de déconnexion des eaux pluviales
Les aides financières
  • une aide de 6% du montant total HT des travaux de réhabilitation des collecteurs d’eaux usées ou de mise en séparatif des secteurs unitaires. Cette aide financière est complétée par une assistance technique et administrative du Syndicat pour mener à bien ces programmes.
  • Une aide de 100 € par m3 stocké, bonifié de 100 € supplémentaires pour des travaux pour les projets intégrant la déconnexion des eaux pluviales au réseau existant
  • Le reversement d’une partie de la prime Aquex (prime accordée par l’Agence de l’eau Seine Normandie) pour le contrôle et la mise en conformité des branchements d’assainissement des bâtiments communaux et communautaires.