Le Syndicat mène également des procédures de déclaration d’utilité publique (expropriation) mais privilégie les acquisitions à l’amiable dont les démarches sont plus courtes et moins lourdes. Le Syndicat réalise des acquisitions via la SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) ou les Espaces Naturels Sensibles qui bénéficient d’un droit de préemption environnemental.
Le passage de conventions ou de servitudes d’entretien avec les collectivités et les propriétaires privés sur un secteur constituent tout autant des alternatives intéressantes à l’acquisition.
La politique foncière en chiffres
• Surface acquise en 40 ans : 282 ha
• Surface ciblée supplémentaire : 230 ha
• Prix moyens d’acquisition : de 0,60 € à 2 €/m2
• Budget actuel acquisitions foncières : provision de 100 000 €/an
• Financements possibles sous conditions (renaturation, ouverture au public...) :
- Conservatoire des Espaces Naturels Sensibles (département) : 50%
- Agence des Espaces Verts (région) : 30%
- Agence de l’Eau Seine Normandie : de 60% a 80%
• Surface acquise en 40 ans : 282 ha
• Surface ciblée supplémentaire : 230 ha
• Prix moyens d’acquisition : de 0,60 € à 2 €/m2
• Budget actuel acquisitions foncières : provision de 100 000 €/an
• Financements possibles sous conditions (renaturation, ouverture au public...) :
- Conservatoire des Espaces Naturels Sensibles (département) : 50%
- Agence des Espaces Verts (région) : 30%
- Agence de l’Eau Seine Normandie : de 60% a 80%
